Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

• • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

• • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 

• • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 

• • Sur les destinataires de ces données personnelles ; 

• • Sur la politique du site en matière de cookies. 

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : 

https://eco-bati-bois.fr/mentions-legales/

https://eco-bati-bois.fr/condition-generale-de-vente/

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

• • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

• • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;

• • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 

• • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

• • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

• • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

• • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

• • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

• • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

Article 3.1 : Données collectées 

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : 

• • Nom, Prénom

• • Adresse e-mail

• • Téléphone

• • Adresse postale

• • Informations transmises via le formulaire de contact

• • Données techniques (adresse IP, navigateur, cookies, statistiques)

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) : 

• • Répondre aux demandes via le formulaire de contact

• • Etablir des devis et assurer le suivi client

• • Améliorer la navigation et les performances du site

• • Mesurer l’audience

• • Respecter les obligations légales (comptabilité)

Article 3.2 – Mode de collecte des données

• Les données collectées automatiquement lors de la visite du site

Lorsque vous naviguez sur le site eco-bati-bois.fr, les données suivantes sont automatiquement collectées :

• • Adresse IP
  • Type et version du navigateur
  • Pages consultées et temps de consultation
  • Données de navigation (clics, parcours, interactions)
  • Cookies techniques et analytiques
  • Informations relatives à l’appareil utilisé (ordinateur, mobile, tablette)

Finalité : assurer le bon fonctionnement du site, améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et garantir la sécurité.

• Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous collectons :

• • Nom et prénom
  • Adresse e‑mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale (si fournie)
  • Contenu du message transmis
  • Éventuels documents ou informations complémentaires envoyés volontairement

Finalité :

• • Répondre à votre demande,
  • Établir un devis,
  • Assurer le suivi commercial,
  • Constituer un historique d’échanges si nécessaire.

 

• Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale

Si vous devenez client, nous collectons également :

• • Informations nécessaires à la facturation
  • Adresse postale pour les interventions
  • Historique des devis, factures et échanges
  • Informations nécessaires au respect des obligations légales (comptabilité, garanties, assurances)

Finalité : gestion administrative, contractuelle et légale.

Article 3.3 – Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation en vigueur.

• • Données transmises via le formulaire de contact : Conservées pendant 12 mois à compter du dernier échange, si aucun contrat n’est conclu.

• • Données nécessaires à l’établissement de devis et au suivi commercial : Conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur.

• • Données relatives aux clients (informations contractuelles, facturation, interventions) : Conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales comptables et fiscales.

• • Données techniques de navigation (cookies, statistiques, logs) : Conservées entre 13 mois (cookies analytiques) et 25 mois (statistiques anonymisées), selon la réglementation CNIL.

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

Article 3.4 : Hébergement des données

Le site eco-bati-bois.fr est hébergé par : 

OVH SAS

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France 

Téléphone : +33 9 72 10 10 07 

Site web : https://www.ovh.com

E-mail du support : support@ovh.com

Conformément à l’article 6 III‑2 de la LCEN, les coordonnées de l’hébergeur doivent être accessibles.

Article 3.5 – Sécurité des données

ECO-BATI BOIS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Ces mesures visent à protéger les données contre :

• • L’accès non autorisé,
  • La modification ou la divulgation non souhaitée,
  • La perte, l’altération ou la destruction accidentelle.

•  

Les dispositifs de sécurité incluent notamment :

• • L’hébergement sécurisé des données chez OVH (certifications et infrastructures conformes aux standards européens),
  • L’utilisation de protocoles de communication sécurisés (HTTPS),
  • La gestion restreinte des accès aux seules personnes habilitées,
  • Des mesures internes de protection des échanges et des supports. 

Malgré ces précautions, aucun système n’est totalement infaillible. En cas de violation de données, ECO-BATI BOIS s’engage à notifier les utilisateurs concernés ainsi que l’autorité compétente conformément au RGPD.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées l’EURL ECO-BATI BOIS au capital de 30 000 €, dont le numéro d’immatriculation est le 520 319 344. 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

Par courrier à l’adresse :  6 rue des compagnons 29290 ST RENAN ; 

Par téléphone, au +33 2 98 32 61 81 ; 

Par mail : ecobatibois.secretariat@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

• • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

• • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

• • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 

• • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 

• • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;

• • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à ECO-BATI BOIS – 6 rue des compagnons – 29290 SAINT-RENAN ou par mail à ecobatibois.secretariat@gmail.com

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 – COOKIES

Lors de votre navigation sur le site eco-bati-bois.fr, des cookies peuvent être déposés sur votre appareil.

6.1. Définition

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre navigateur, permettant de conserver des informations techniques ou de navigation.

6.2. Types de cookies utilisés

• • Cookies techniques indispensables :
    • Ils permettent le bon fonctionnement du site (navigation, affichage, sécurité).
    • Ils ne nécessitent pas de consentement.

• • Cookies de mesure d’audience (ex : Matomo, Google Analytics) :
    • Ils permettent d’analyser la fréquentation du site et d’améliorer son fonctionnement.
    • Leur dépôt nécessite votre consentement préalable, sauf s’ils sont configurés en mode exempté (anonymisation de l’IP, pas de recoupement).

• • Cookies de préférences :
    • Ils mémorisent vos choix (langue, affichage).
    • Consentement requis.

6.3. Gestion du consentement

Lors de votre première visite, une bannière vous informe de l’utilisation de cookies et vous permet :

• • D’accepter,
  • De refuser,
  • Ou de personnaliser vos choix.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gestion des cookies » disponible en bas de page.

6.4. Durée de conservation

• • Cookies techniques : durée limitée à la session ou quelques heures.
  • Cookies analytiques : maximum 13 mois.
  • Consentement au dépôt des cookies : 6 mois.
    

6.5. Désactivation des cookies

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du site peuvent être altérées.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site eco-bati-bois.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique, éditée le 05/03/2026, a été mise à jour le 05/03/2026.